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Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. Ce droit s'exerce en s'adressant au rectorat de votre académie qui coordonne ces réclamations. Il constitue un point d’entrée unifié permettant à l’utilisateur d’accéder, selon son profil et son niveau d’habilitation, à ses services et contenus numériques. d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.). La Région se réserve le droit d’apporter à la présente charte d’utilisation toute modification qu’elle jugera nécessaire et utile. Manuels scolaires - Site Général - 2020/2021, Travailler avec l’association Relais Parents/Enfants, Accompagnement Personnalisé et Solidarité, Réunion d’information pour le journal du lycée, Manuels scolaires et équipement - Site Professionnel - 2020-2021, Visite du Drive E.Leclerc par les élèves de 2nde GATL, LES ATELIERS ARTISTIQUES ET CULTURELS AU LYCÉE BRASSENS, Lettre de M.Morin, président de la Région Normandie, concernant la rénovation du lycée G.Brassens, Post Bac : Découverte de la "prépa" CPGE ECT voie technologique. Dans le cadre d'un accord de fédération établi entre la Région et les 4 autorités académiques l'identifiant professionnel des personnels académiques associé à leur mot de passe permet l'accès à l'ENT et, au travers lui, aux ressources ou applications mises à disposition par les trois académies et la DRAAF. « Responsable de traitement » : le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l'autorité publique, le service ou l'organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. Applications Ajouter. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Le Directeur de la publication s’engage à agir promptement pour retirer toute donnée ou contenu stocké sur la plate-forme ou pour en rendre l’accès impossible dès lors qu’ils ont effectivement connaissance de son caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère. 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Dans ce cadre, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires (les Académies de Clermont-Ferrand, de Grenoble, de Lyon, la DRAAF, les Départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Ain, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie) mettent à la disposition des collèges et des lycées d’Auvergne-Rhône-Alpes un environnement numérique de travail (ENT) dénommé « ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes ». Les destinataires des données sont les catégories de personnes susceptibles de disposer, dans la limite de leurs attributions respectives, d’un accès à l’ENT. Cette adhésion s’effectue par un « double clic » d’acceptation en ligne lors de la première connexion à l’ENT. Toute représentation ou reproduction d’une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement. Lorsque l’utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données « RGPD »), il veillera en particulier : Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété sur les éléments constitutifs de ENT du fait de leur simple utilisation. Les élèves, en ce qui concerne leurs informations personnelles et la vie scolaire ; Les délégués d’élèves, en ce qui concerne la vie lycéenne ; Les personnes responsables d’élèves, en ce qui concerne la vie scolaire des enfants dont ils ont la charge ; Les délégués de parents d’élèves, en ce qui concerne la vie de l’établissement ; Les personnels enseignants, en ce qui concerne les informations relatives à la scolarité de leurs élèves ; Les personnels autres que les personnels enseignants, en ce qui concerne leurs fonctions dans l’établissement ; Les intervenants extérieurs, en ce qui concerne des activités scolaires auxquelles ils participent et qui sont organisées en accord avec le chef d’établissement ; Les associations de parents d'élèves et les représentants de la collectivité territoriale dans les instances délibératives de l'établissement, en ce qui concerne leur mandat. Article 8 - Protection des élèves, étudiants et apprenants et notamment des mineurs. DB Document ; Document ; jpo virtuel mars 2020. ENT. Les services offerts aux utilisateurs dans l’ENT dépendent de leur profil de connexion et sont principalement les suivants : Cette liste de services et fonctionnalités pourra évoluer. Les coordonnées du délégué de la protection des données pour la Région sont : Direction des Affaires Juridiques : Délégué à la protection des données, 1 esplanade François Mitterrand Lorsque l’œuvre créée par un utilisateur, et notamment un élève, est une œuvre collective au sens de l’article L. 113-2 [I73211] du Code de la propriété intellectuelle, cette œuvre est la propriété de la personne morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. La liste de ces traitements et les références de leur déclaration CNIL est communiquée ci-dessous : La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Ces traces peuvent être fournies aux autorités compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La Région décline donc toute responsabilité si le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution d'affichage, système d'exploitation, etc.). L’utilisateur de l’ENT s’engage à lire et à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation indiquées dans la présente charte. : un établissement de l'éducation nationale ou de l'enseignement agricole public situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et ayant adhéré à l’utilisation de l’ENT. « Environnement Numérique de Travail » ou « ENT » : Un environnement numérique de travail (ENT) désigne un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative d’une ou plusieurs écoles ou d’un ou plusieurs établissements scolaires dans un cadre de confiance défini par un schéma directeur des ENT et par ses annexes. La Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. S'agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de cette charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter. Tous les articles. Cependant, elle peut y être contrainte pour des raisons impératives de sécurité ou pour des raisons techniques (surcharge du réseau, lutte anti-virus, lutte anti-spam, etc.) Une incitation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ; Une incitation à la consommation de substances illicites ; Une incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine raciale, ou à la violence ; Une provocation à l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ; Une incitation à la contrefaçon de marque ; Une reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ; Des copies de logiciels commerciaux pour quelques usages que ce soient, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ; Une utilisation d’un logiciel dans un cadre autre que celui prévu par la licence qui lui est attachée. Ce droit s'exerce en s'adressant au rectorat de votre académie qui coordonne ces réclamations. Il assure un rôle général de conseil, notamment d’information, de recommandation, d’alerte et de mise en garde du Responsable de traitement et du directeur de la publication, dans le respect des consignes que lui transmet sa hiérarchie. Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté, LA REFORME DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE, Baccalauréat Professionnel Métier de l'Electricité et de ses Environnements Connectés, Baccalauréat Professionnel Technicien de Maintenance des Systèmes Energétiques et Climatiques, S.T.S Systèmes Numériques Option Informatique & Réseaux, STS Services Informatiques aux Organisations option Solution d'Infrastructures, Systèmes et Réseaux, Langues, littératures et cultures étrangères - ITALIEN, https://partenaires.ent.auvergnerhonealpes.fr/, https://ac-clermont.ent.auvergnerhonealpes.fr, https://ac-grenoble.ent.auvergnerhonealpes.fr, https://ac-lyon.ent.auvergnerhonealpes.fr, https://hauteloire.ent.auvergnerhonealpes.fr, https://puydedome.ent.auvergnerhonealpes.fr, https://hautesavoie.ent.auvergnerhonealpes.fr, Finalité des cookies utilisés sur le site. 4 rue J-F Kennedy 31000 TOULOUSE. La Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires mettent à la disposition des collèges, des lycées et des établissements de l'enseignement agricole d’Auvergne-Rhône-Alpes un environnement numérique de travail (ENT) dénommé « ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes ». Rien ne la destinait à entrer à Sciences Po. La Région Auvergne-Rhône-Alpes prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

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